Contexte de l'intervention
MBO Consulting est intervenu dans le cadre d'une mission de conciliation et de médiation tripartite concernant un bâtiment classé ERP (Établissement Recevant du Public), à usage de maison médicale, situé à Valenton (94). Le bâtiment présentait de nombreux désordres affectant directement l'activité des locataires, composés de professionnels du corps médical.
Constat et identification des désordres
La première phase de la mission a consisté en un constat exhaustif et une identification méthodique de l'ensemble des désordres présents dans le bâtiment. Les problèmes relevés comprenaient notamment des infiltrations d'eau, des inondations récurrentes, ainsi que des dégradations touchant la toiture, les plafonds, la tuyauterie et d'autres éléments du bâti. Chaque désordre a été documenté, photographié et localisé afin de constituer une base factuelle solide.
Analyse des causes et des impacts
L'analyse approfondie a permis d'identifier les causes techniques à l'origine de chaque désordre et d'évaluer leurs conséquences sur les locataires. Pour les praticiens médicaux occupant les locaux, ces désordres engendraient des perturbations significatives : interruptions d'activité, conditions d'exercice dégradées et risques sanitaires incompatibles avec l'accueil de patients dans un ERP. Un élément déterminant du dossier a été l'absence de réception des travaux, ce qui soulevait des questions fondamentales quant aux responsabilités des différents acteurs impliqués.
Médiation tripartite et pré-identification des responsabilités
MBO Consulting a conduit la médiation entre les différentes parties prenantes, en procédant à une pré-identification des responsabilités de chacun des acteurs en cause. Cette démarche visait à établir un cadre de dialogue constructif et à permettre à chaque partie de comprendre les enjeux et les obligations qui lui incombaient, dans un contexte où l'absence de réception des travaux complexifiait la répartition des responsabilités.
Préparation du dossier judiciaire
À l'issue de la phase de médiation, MBO Consulting a préparé un dossier complet destiné à appuyer une requête judiciaire. Ce dossier rassemblait l'ensemble des constats, analyses techniques, éléments de responsabilité et évaluations d'impact, afin de fournir aux locataires les éléments nécessaires pour faire valoir leurs droits devant les juridictions compétentes.
